Accord de consortium entre l'UAC et l'UL

Cet accord vise à régir la collaboration entre les parties pour le bon déroulement du projet, à établir les règles concernant les droits de propriété intellectuelle sur les résultats, l'accès aux connaissances propres, ainsi que les conditions d'utilisation et d'exploitation de ces résultats. Il précise également les modalités de diffusion des résultats obtenus dans le cadre du projet.

Non défini (Non défini)

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties pour la bonne exécution du projet, de fixer les règles de dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les résultats, d'accès aux connaissances propres, ainsi que les modalités et conditions générales d'utilisation et d'exploitation des résultats, et de préciser les modalités de diffusion de ces résultats.